"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences du grenier à sel de Paris, portant modération d'amendes
condamne trois particuliers, chacun en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté du sel de molneIdentification
- Identifiant
- 2081896
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences du grenier à sel de Paris, portant modération d'amendes
- Titre d'un auteur différent
- fait deffenses aux officiers dudit g"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- condamne trois particuliers, chacun en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté du sel de molne
- Indication spécifique
- [S.l.]
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Format
- 3 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.127 -(122)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?122
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"