"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Thomas Sandrin et autres marchands de salines à Pontoise, de leur requeste
et ordonne l'exécution d'une sentence du grenier à sel de ladite ville qui les condamne chacun en trois cens livres d'amende et en la"Identification
- Identifiant
- 2081871
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Thomas Sandrin et autres marchands de salines à Pontoise, de leur requeste
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne l'exécution d'une sentence du grenier à sel de ladite ville qui les condamne chacun en trois cens livres d'amende et en la"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.127 -(101)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(101)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"