Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les conducteurs des batteaux qui monteront ou descendront le Rhône par l'île de la Barthelasse seront tenus de passer par la branche de cette rivière qui est entre ladite isle et le Languedoc, et d'aborder
Identification
- Identifiant
- 2081736
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les conducteurs des batteaux qui monteront ou descendront le Rhône par l'île de la Barthelasse seront tenus de passer par la branche de cette rivière qui est entre ladite isle et le Languedoc, et d'aborder
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(128)
- Tomaison
- -(128)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?128
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"