Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui évoque l'instance pendante en l'élection de Paris entre Cordier, Charles Traquelet, facteur de Charles Ferriere, voiturier par eau, et le Sieur Chevé, marchand de vin à Paris, déclare le procès-verbal de Gasse, huissier
Identification
- Identifiant
- 2081734
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui évoque l'instance pendante en l'élection de Paris entre Cordier, Charles Traquelet, facteur de Charles Ferriere, voiturier par eau, et le Sieur Chevé, marchand de vin à Paris, déclare le procès-verbal de Gasse, huissier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenal
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(124)
- Tomaison
- -(124)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?124
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"