Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les fermiers des ponts et passages, meuniers, lavandiers et autres ayans barques et batteaux sur la rivière de Somme seront tenus de les marquer d'un numéro ou autre marque, et d'en faire leur déclaration au gr
Identification
- Identifiant
- 2081714
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les fermiers des ponts et passages, meuniers, lavandiers et autres ayans barques et batteaux sur la rivière de Somme seront tenus de les marquer d'un numéro ou autre marque, et d'en faire leur déclaration au gr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"