Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 26 janvier et 31 may 1723 : le premier évoque et renvoye pardevant Monsieur l'Intendant de Dijon les instances portées tant en l'élection de Langres, qu'au Parlement de Dijon, pour donner son avis au sujet des eaux-de
Identification
- Identifiant
- 2081669
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 26 janvier et 31 may 1723 : le premier évoque et renvoye pardevant Monsieur l'Intendant de Dijon les instances portées tant en l'élection de Langres, qu'au Parlement de Dijon, pour donner son avis au sujet des eaux-de
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(59)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.126 -(59)
Notes et conservation
- Note
- -(102)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"