Déclaration du Roy donnée à Versailles le 19 janvier 1723 qui fixe à un an le tems des entreposts des marchandises destinées pour les Isles de l'Amérique. Registrée en la Cour des Aydes le 27 février 1723
Identification
- Identifiant
- 2081634
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy donnée à Versailles le 19 janvier 1723 qui fixe à un an le tems des entreposts des marchandises destinées pour les Isles de l'Amérique. Registrée en la Cour des Aydes le 27 février 1723
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve de M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"