Capitation. Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour la confection des rôles et pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans... de Paris. Du quinze décembre 1722
Identification
- Identifiant
- 2081576
Titre et mentions
- Titre
- Capitation. Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour la confection des rôles et pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans... de Paris. Du quinze décembre 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-A. Le Mercier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"