Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera payé dans les bureaux d'entrées des cinq grosses fermes sur les vendanges venant des terres de Saintonge et autres provinces réputées étrangères, trois liv. six sols huit den. par tonneau, et que le droi
Identification
- Identifiant
- 2081564
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera payé dans les bureaux d'entrées des cinq grosses fermes sur les vendanges venant des terres de Saintonge et autres provinces réputées étrangères, trois liv. six sols huit den. par tonneau, et que le droi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(88)
- Tomaison
- -(88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?88
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"