Lettres patentes portant bail à Martin Girard pour faire la régie pendant six ans des droits nouvellement rétablis par la déclaration du 15 may 1722 et qu'il fera le recouvrement des gages intermédiaires pendant le cours dudit bail. Du vingt-neuf novembre
Louis
Identification
- Identifiant
- 2081550
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes portant bail à Martin Girard pour faire la régie pendant six ans des droits nouvellement rétablis par la déclaration du 15 may 1722 et qu'il fera le recouvrement des gages intermédiaires pendant le cours dudit bail. Du vingt-neuf novembre
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(24-85)
- Tomaison
- -(24-85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)