Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 novembre 1722 qui ordonne que les laines qui passeront des provinces de Xaintonge, Angoumois, la Marche et Limosin dans celle de Poitou, acquiteront à l'avenir les droits d'entrée des cinq grosses fermes, à raison de
Identification
- Identifiant
- 2081546
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 novembre 1722 qui ordonne que les laines qui passeront des provinces de Xaintonge, Angoumois, la Marche et Limosin dans celle de Poitou, acquiteront à l'avenir les droits d'entrée des cinq grosses fermes, à raison de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"