"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute la veuve Brion, les nommés Oursel et consors de leurs requestes et mémoires
et ordonne que l'arrest du Conseil et lettres patentes sur iceluy des 9 et 28 juin dernier, qui condamnent les particuliers demeuran"Identification
- Identifiant
- 2081461
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute la veuve Brion, les nommés Oursel et consors de leurs requestes et mémoires
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que l'arrest du Conseil et lettres patentes sur iceluy des 9 et 28 juin dernier, qui condamnent les particuliers demeuran"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.124 -(140)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(140)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?140
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"