Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les droits d'anciens et nouveaux 5 s. et ceux de 9 l. 18 s. par tonneau, qui se lèvent à l'entrée ensemble le droit de sol pour pot sur la vente en détail dans les villes de la généralité d'Amiens, faire partie
Identification
- Identifiant
- 2081428
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les droits d'anciens et nouveaux 5 s. et ceux de 9 l. 18 s. par tonneau, qui se lèvent à l'entrée ensemble le droit de sol pour pot sur la vente en détail dans les villes de la généralité d'Amiens, faire partie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"