Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles, rendront compte des impositions particulières perdevant les Sieurs Intendans et ensuite en la Chambre des Comptes. Du treizième aoust 1722
Identification
- Identifiant
- 2081385
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles, rendront compte des impositions particulières perdevant les Sieurs Intendans et ensuite en la Chambre des Comptes. Du treizième aoust 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"