Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit à quinze sols le droit de quarante sols, qui se perçoit en conséquence du tarif de 1664 sur chaque pièce de quinze aulnes de toiles de batistes de Cambray, et des linons des manufactures du pays conquis. Du 4 ao
Identification
- Identifiant
- 2081369
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit à quinze sols le droit de quarante sols, qui se perçoit en conséquence du tarif de 1664 sur chaque pièce de quinze aulnes de toiles de batistes de Cambray, et des linons des manufactures du pays conquis. Du 4 ao
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"