"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 31 juillet 1722 qui ordonne que celuy du 16 may 1718 sera exécuté
et en conséquence, que les marchands, négocians et voituriers, qui voudront jouir de l'exemption des 4 s. pour livre sur les marchandises étrangères, s"Identification
- Identifiant
- 2081364
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 31 juillet 1722 qui ordonne que celuy du 16 may 1718 sera exécuté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence, que les marchands, négocians et voituriers, qui voudront jouir de l'exemption des 4 s. pour livre sur les marchandises étrangères, s"
- Indication spécifique
- impr. de G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.124 -(39)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(39)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"