Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le nommé Trépagne, maire... de Montdidier, en son propre et privé nom, en 50 liv. de dommages et intérêts envers le nommé Deshaizecourt, distributeur du papier et parchemin timbré de ladite ville, et au coût d
Identification
- Identifiant
- 2081346
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le nommé Trépagne, maire... de Montdidier, en son propre et privé nom, en 50 liv. de dommages et intérêts envers le nommé Deshaizecourt, distributeur du papier et parchemin timbré de ladite ville, et au coût d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"