Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les greffiers des maistrises et ceux des grueries royales, seront tenus de délivrer gratuitement aux receveurs généraux des domaines et bois, et aux receveurs généraux des domaines et bois, et aux receveurs
Identification
- Identifiant
- 2081343
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les greffiers des maistrises et ceux des grueries royales, seront tenus de délivrer gratuitement aux receveurs généraux des domaines et bois, et aux receveurs généraux des domaines et bois, et aux receveurs
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(24-66)
- Tomaison
- -(24-66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)