Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de réglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaples, pour être transporté et rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambrésis, Hainault et Boulonno
Identification
- Identifiant
- 2081298
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de réglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaples, pour être transporté et rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambrésis, Hainault et Boulonno
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(116)
- Tomaison
- -(116)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?116
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"