"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le nommé Lebas, revendeur de sel à petites mesures à Montreau, du logement d'un garde du Roy
condamne les maire et échevin de ladite ville, aux frais et coût du présent arrestIdentification
- Identifiant
- 2081295
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le nommé Lebas, revendeur de sel à petites mesures à Montreau, du logement d'un garde du Roy
- Titre d'un auteur différent
- et leur fait deffenses de tro"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- condamne les maire et échevin de ladite ville, aux frais et coût du présent arrest
- Indication spécifique
- [S.l.]
- Caractéristiques matérielles
- impr. de G. Jouvenel
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.123 -(113)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?113
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"