Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir, le droit de sol pour livre, sera payé aux entrées des villes et lieux sujets ausdits droits, sur tous les bois entrans dans lesdites villes, sans que ceux provenans des forêts et ventes de Sa Maj
Identification
- Identifiant
- 2081282
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir, le droit de sol pour livre, sera payé aux entrées des villes et lieux sujets ausdits droits, sur tous les bois entrans dans lesdites villes, sans que ceux provenans des forêts et ventes de Sa Maj
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(101)
- Tomaison
- -(101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"