"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un greffier et procureur au bailliage et siège présidial de Soissons en différentes amendes, pour contraventions aux réglemens, concernant les consignations d'amendes, greffes et formules
leur enjoint et à t"Identification
- Identifiant
- 2081272
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un greffier et procureur au bailliage et siège présidial de Soissons en différentes amendes, pour contraventions aux réglemens, concernant les consignations d'amendes, greffes et formules
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- leur enjoint et à t"
- Indication spécifique
- impr. de G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.123 -(92)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(92)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"