Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui régle et fixe les anciens et nouveaux droits rétablis sur le poisson de mer frais, sec et salé et sur les harangs. Du vingt-cinquième may 1722
Identification
- Identifiant
- 2081263
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui régle et fixe les anciens et nouveaux droits rétablis sur le poisson de mer frais, sec et salé et sur les harangs. Du vingt-cinquième may 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"