Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les marchandises et denrées du cru de Provence, qui seront destinées pour l'intérieur du royaume, passant de bout par Marseille, et destinées pour Lyon, seront exemptes de tous droits dans les bureaux des e
Identification
- Identifiant
- 2081243
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les marchandises et denrées du cru de Provence, qui seront destinées pour l'intérieur du royaume, passant de bout par Marseille, et destinées pour Lyon, seront exemptes de tous droits dans les bureaux des e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"