Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Pierre le Gimbre, marchand de bois de l'Isle Louvier, au payement des droits dûs, pour la sortie de vingt solives et en 500 liv. d'amende. Du premier avril 1722
Identification
- Identifiant
- 2081181
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Pierre le Gimbre, marchand de bois de l'Isle Louvier, au payement des droits dûs, pour la sortie de vingt solives et en 500 liv. d'amende. Du premier avril 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"