"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 mars 1722 qui casse une ordonnance du Parlement de Toulouze
condamne le Sieur Miquel, chanoine et prieur du prieuré de Nostre-Dame de Misères, à rétablir entre les mains du commis à la recette des amendes, une somm"Identification
- Identifiant
- 2081146
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13 mars 1722 qui casse une ordonnance du Parlement de Toulouze
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- condamne le Sieur Miquel, chanoine et prieur du prieuré de Nostre-Dame de Misères, à rétablir entre les mains du commis à la recette des amendes, une somm"
- Indication spécifique
- impr. de G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.122 -(80)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(80)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"