Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les habitans des franchises d'Orléans dans le privilège et exemption du payement de la taille, pour raison des terres et vignes qu'ils font valoir dans l'étendue desdites franchises, comme aussi dans celuy de
Identification
- Identifiant
- 2081138
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les habitans des franchises d'Orléans dans le privilège et exemption du payement de la taille, pour raison des terres et vignes qu'ils font valoir dans l'étendue desdites franchises, comme aussi dans celuy de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"