Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 mars 1722 et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 18 mars 1722, registrées en la Cour des Aydes le 28 juillet suivant portant que tous les sujets demeurans en pays de gabelles seront tenus de lever le sel p
Identification
- Identifiant
- 2081137
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 10 mars 1722 et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 18 mars 1722, registrées en la Cour des Aydes le 28 juillet suivant portant que tous les sujets demeurans en pays de gabelles seront tenus de lever le sel p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"