Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare acquis et confisqués au profit de Charles Cordier chargé de la régie des fermes générales quatre pièces de vin, deux chars et six vaches saisis sur les nommés Richard et Sanlaville, commissionnaires de vin, dem
Identification
- Identifiant
- 2081135
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare acquis et confisqués au profit de Charles Cordier chargé de la régie des fermes générales quatre pièces de vin, deux chars et six vaches saisis sur les nommés Richard et Sanlaville, commissionnaires de vin, dem
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"