Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gardes de la porte de Monsieur le duc d'Orléans, régent du royaume, jouiront de la qualité d'écuyer et de l'exemption des droits de francs-fiefs et autres honneurs, prérogatives et privilèges dont jouis
Identification
- Identifiant
- 2081064
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gardes de la porte de Monsieur le duc d'Orléans, régent du royaume, jouiront de la qualité d'écuyer et de l'exemption des droits de francs-fiefs et autres honneurs, prérogatives et privilèges dont jouis
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.121 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"