Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil des 13 may et 29 juillet 1721 qui condamnent la communauté des limonadiers, distillateurs... de Paris, au payement du droit annuel, excepté néanmoins ceux de la
Identification
- Identifiant
- 2081052
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil des 13 may et 29 juillet 1721 qui condamnent la communauté des limonadiers, distillateurs... de Paris, au payement du droit annuel, excepté néanmoins ceux de la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.121 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"