Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices d'assesseurs des anciennes mareschaussées, supprimées par l'édit... de mars 1720 et les charges de conseillers, unies ausdits offices d'assesseurs. Du seize octobre 1721
Identification
- Identifiant
- 2081002
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices d'assesseurs des anciennes mareschaussées, supprimées par l'édit... de mars 1720 et les charges de conseillers, unies ausdits offices d'assesseurs. Du seize octobre 1721
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.121 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"