Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du lieutenant général de la sénéchaussée de Bourbonnois, luy deffend et à tous autres juges ordinaires d'en rendre à l'avenir de pareilles, à peine de 3000 livres d'amende, et ordonne que les hôtelie
Identification
- Identifiant
- 2080971
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du lieutenant général de la sénéchaussée de Bourbonnois, luy deffend et à tous autres juges ordinaires d'en rendre à l'avenir de pareilles, à peine de 3000 livres d'amende, et ordonne que les hôtelie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(112)
- Tomaison
- -(112)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?112
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"