Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la reddition des comptes du recouvrement des droits de francs-fiefs. Du vingt-cinq septembre 1721

Identification

Identifiant unique
2080968
Identifiant
RBSVDP0002080968

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la reddition des comptes du recouvrement des droits de francs-fiefs. Du vingt-cinq septembre 1721

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
J. Saugrain

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.120 -(109)
Tomaison
-(109)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"