Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme un traité passé entre le fermier des gabelles des Trois évêchés et Monsieur le comte de Nassau par lequel le Sieur comte de Nassau vend audit fermier la coupe des bois du comté de Rechicourt et affecte les éta
Identification
- Identifiant
- 2080876
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme un traité passé entre le fermier des gabelles des Trois évêchés et Monsieur le comte de Nassau par lequel le Sieur comte de Nassau vend audit fermier la coupe des bois du comté de Rechicourt et affecte les éta
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"