Déclaration du Roy concernant les effets qui sont dans les bureaux des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Donnée à Paris le 24 juin 1721. Registrée en Parlement (le 7 juillet 1721)
Louis
Identification
- Identifiant
- 2080852
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy concernant les effets qui sont dans les bureaux des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Donnée à Paris le 24 juin 1721. Registrée en Parlement (le 7 juillet 1721)
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1721
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(24-21)
- Tomaison
- -(24-21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)