Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le Sieur la Fouasse et tous autres propriétaires des maisons et places dans la ville et fauxbourgs de Paris, sous lesquels passent des égoûts, seront tenus de contribuer pour la partie que leurs héritages en
Identification
- Identifiant
- 2080847
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le Sieur la Fouasse et tous autres propriétaires des maisons et places dans la ville et fauxbourgs de Paris, sous lesquels passent des égoûts, seront tenus de contribuer pour la partie que leurs héritages en
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.119 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"