Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du bailly de S. Amand et le condamne solidairement avec le procureur fiscal en 300 liv. de dommages intérests envers le voiturier des sels destinez pour le grenier de ladite ville, pour avoir fait sa
Identification
- Identifiant
- 2080845
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du bailly de S. Amand et le condamne solidairement avec le procureur fiscal en 300 liv. de dommages intérests envers le voiturier des sels destinez pour le grenier de ladite ville, pour avoir fait sa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.119 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?86
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"