Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient et garde les deux porteurs de plâtre au port au Plâtre... de Paris, dans leurs offices et droits, créez en 1641, Sa Majesté n'ayant entendu les comprendre dans la supression portée par l'édit de may 1715 etc.
Identification
- Identifiant
- 2080799
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient et garde les deux porteurs de plâtre au port au Plâtre... de Paris, dans leurs offices et droits, créez en 1641, Sa Majesté n'ayant entendu les comprendre dans la supression portée par l'édit de may 1715 etc.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.119 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"