Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 28 mars et 26 septembre 1721. Le premier casse une sentence du présidial d'Angers et confisque du gibier et un cheval saisis par les commis aux aydes de ladite ville faute de déclaration et payement des droits de doubl
Identification
- Identifiant
- 2080762
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 28 mars et 26 septembre 1721. Le premier casse une sentence du présidial d'Angers et confisque du gibier et un cheval saisis par les commis aux aydes de ladite ville faute de déclaration et payement des droits de doubl
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.120 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?117
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"