"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences du juge des traittes de Calais, confisque les choses saisies sur la veuve Commin, vendant vin en fraude, et la condamne en 100 livres d'amende
condamne pareillement le nommé Roo, cabaretier au pa"Identification
- Identifiant
- 2080758
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences du juge des traittes de Calais, confisque les choses saisies sur la veuve Commin, vendant vin en fraude, et la condamne en 100 livres d'amende
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- condamne pareillement le nommé Roo, cabaretier au pa"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.118 -(98)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(98)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?98
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"