Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquéreront avant le premier avril prochain les offices de payeurs et de controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édit... de janvier 1721 jouiront des gages attachez ausdits
Identification
- Identifiant
- 2080734
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquéreront avant le premier avril prochain les offices de payeurs et de controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édit... de janvier 1721 jouiront des gages attachez ausdits
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"