Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare nulle une consignation d'amende faite entre les mains du greffier de l'élection d'Amiens, pour inscription de faux et toute la procédure qui s'en est ensuivie, renvoye deux commis aux aydes dans les fonctions d
Identification
- Identifiant
- 2080715
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare nulle une consignation d'amende faite entre les mains du greffier de l'élection d'Amiens, pour inscription de faux et toute la procédure qui s'en est ensuivie, renvoye deux commis aux aydes dans les fonctions d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"