Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des officiers de l'élection d'Amiens et ordonne que les sentences ou jugemens définitifs qui seront rendus en matière civile ou criminelle, tant en la prévosté qu'au bailliage et autres jurisdictio
Identification
- Identifiant
- 2080636
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des officiers de l'élection d'Amiens et ordonne que les sentences ou jugemens définitifs qui seront rendus en matière civile ou criminelle, tant en la prévosté qu'au bailliage et autres jurisdictio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"