Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à la nomination et sur les commissions des Sieurs Prévost des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, les officiers forts du port Saint Paul de ladite ville de Paris, supprimez par édit de septembre 1719
Identification
- Identifiant unique
- 2080552
- Identifiant
- RBSVDP0002080552
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à la nomination et sur les commissions des Sieurs Prévost des Marchands et Echevins de la Ville de Paris, les officiers forts du port Saint Paul de ladite ville de Paris, supprimez par édit de septembre 1719
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Chardon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"