Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des arrérages des rentes, appointemens, gages, gratifications, ou dons tels qu'ils puissent être dus par les Etats de Bretagne, etc. Du 30 aoust 1720
Identification
- Identifiant
- 2080476
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des arrérages des rentes, appointemens, gages, gratifications, ou dons tels qu'ils puissent être dus par les Etats de Bretagne, etc. Du 30 aoust 1720
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J. Collombat
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?97
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"