Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre la Compagnie des Indes et les marchands et habitans... de Dieppe, qui les décharge du déchet de leurs sels, et leur accorde des facilitez pour le commerce de leurs pesches et salaisons. Du 6 aoust 1
Identification
- Identifiant
- 2080441
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre la Compagnie des Indes et les marchands et habitans... de Dieppe, qui les décharge du déchet de leurs sels, et leur accorde des facilitez pour le commerce de leurs pesches et salaisons. Du 6 aoust 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. F. Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"