Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences de l'élection de Bayeux, confisque les cidres saisis sur les nommez Bouvier, propriétaire desdits cidres, et Aubert, voiturier, en 100 liv. d'amende faute d'en avoir fait déclaration et pris conge
Identification
- Identifiant
- 2080396
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences de l'élection de Bayeux, confisque les cidres saisis sur les nommez Bouvier, propriétaire desdits cidres, et Aubert, voiturier, en 100 liv. d'amende faute d'en avoir fait déclaration et pris conge
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"