Lettres patentes du Roy sur arrest du Conseil qui ordonne que les acquéreurs des rentes créés par l'édit du présent mois jouiront des arrérages des six mois, dans lesquels les quittances de finances en auront esté expédiées par le garde du Trésor royal. D
Identification
- Identifiant
- 2080331
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy sur arrest du Conseil qui ordonne que les acquéreurs des rentes créés par l'édit du présent mois jouiront des arrérages des six mois, dans lesquels les quittances de finances en auront esté expédiées par le garde du Trésor royal. D
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(113)
- Tomaison
- -(113)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?113
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"