Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet M. l'Intendant de Tours pour instruire et juger le procès au nommé Mérillon, commis au controlle des actes des notaires et des exploits en la ville de Chartres, et à ses complices, participes et adhérans, pour m
Identification
- Identifiant
- 2080302
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet M. l'Intendant de Tours pour instruire et juger le procès au nommé Mérillon, commis au controlle des actes des notaires et des exploits en la ville de Chartres, et à ses complices, participes et adhérans, pour m
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"